Rue Alphonse Renard 49
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Aménager une terrasse au quatrième étage à l'arrière d'un immeuble de logements
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du vendredi 22 février 2013 au vendredi 8 mars 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 832 m² | 847 m² | 847 m² | 15 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/476691 |
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Référence communale | 2012/372-13/49 (FF) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-09-2012 |
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Dossier complet | 05-03-2013 |
Début d'enquête publique | 22-02-2013 |
Fin d'enquête publique | 08-03-2013 |
Commission de concertation | 27-03-2013 |
Notification de la décision | 23-07-2014 |
Début des travaux | 27-08-2014 |
Fin des travaux | 30-05-2015 |
Validité du permis | 22-07-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué