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Rue Alphonse Renard 49
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Aménager une terrasse au quatrième étage à l'arrière d'un immeuble de logements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 22 février 2013 au vendredi 8 mars 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 832 m² 847 m² 847 m² 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/476691
Référence communale 2012/372-13/49 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-09-2012
Dossier complet 05-03-2013
Début d'enquête publique 22-02-2013
Fin d'enquête publique 08-03-2013
Commission de concertation 27-03-2013
Notification de la décision 23-07-2014
Début des travaux 27-08-2014
Fin des travaux 30-05-2015
Validité du permis 22-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques