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Place Henri Vanhuffel 7
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Modification de l'utilisation du rez-de-chaussée commercial en café-taverne

Enquête publique

du mercredi 2 janvier 2013 au mercredi 16 janvier 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/476656
Référence communale 8108/PU-37.12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-05-2012
Dossier complet 18-01-2013
Début d'enquête publique 02-01-2013
Fin d'enquête publique 16-01-2013
Commission de concertation 18-01-2013
Notification de la décision 05-06-2013
Fin des travaux 24-05-2013
Validité du permis 04-06-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques