Rue de Normandie 12
1081 Koekelberg
Réalisation d'une construction au premier étage au-dessus d'une annexe existante. Cette novelle construction abritera une salle de bain. A la place de l'ancienne salle de bain, une réserve est prévue. L'immeuble est affecté à l'habitation (en situation existante et projetée)
Instance d'avis
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/476654 |
|---|---|
| Référence communale | 8106/PU-35.12 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Koekelberg) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
24-05-2012
|
|---|---|
| Commission de concertation |
05-07-2012
|
| Décision (notification) |
18-09-2012
|
| Mise en œuvre |
15-10-2012
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| Dossier complet |
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| Validité |
18-09-2014
|