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Rue Léon Autrique 5-7
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble avec rehaussement du volume pour la création d'un appartement 2 chambres et changement d'utilisation de la 'remise' en garage

Enquête publique

du lundi 8 avril 2013 au lundi 22 avril 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/476653
Référence communale 8105/PU-34.12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-05-2012
Dossier complet 26-04-2013
Début d'enquête publique 08-04-2013
Fin d'enquête publique 22-04-2013
Commission de concertation 26-04-2013
Notification de la décision 14-11-2013
Validité du permis 14-11-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques