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Avenue Carton de Wiart 126-128
1090 Jette

Transformation d'un immeuble de bureaux en résidence pour personnes âgées

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/476652
Référence communale 8104/PU-33.12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-05-2012
Commission de concertation 13-09-2012
Notification de la décision 17-04-2014
Validité du permis 16-04-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques