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Avenue Emile Bossaert 25
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

"la réaffectation du niveau 0 et -1 en Centre d'Aquariologie avec construction d'une annexe au niveau -1 et la transformation des niveaux +1 et +2 en logements" (demandeur)
modification de la destination du sous-sol et du rez-de-chaussée en Centre d'Aquariologie avec construction d'une extension au niveau -1; division des étages en 2 logements avec extension au 1er étage et rehausse de la toiture côté arrière (demande réelle)
modification de la destination en Centre d'Aquariologie avec extension dans le jardin ; division des étages en 2 logements avec rehausse de la toiture (demande condensée)

Enquête publique

du lundi 26 novembre 2012 au lundi 10 décembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/476644
Référence communale 8096/PU-25.12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-04-2012
Début d'enquête publique 26-11-2012
Fin d'enquête publique 10-12-2012
Commission de concertation 13-12-2012
Notification de la décision 02-08-2013
Début des travaux 24-10-2014
Fin des travaux 04-01-2016
Validité du permis 01-08-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques