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Chaussée de Jette 408
1081 Koekelberg

Le changement de destination d'un atelier en un commerce de service et la couverture totale de la cour

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/476631
Référence communale 8083/PU-12.12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-02-2012
Dossier complet 04-04-2012
Notification de la décision 23-08-2013
Validité du permis 23-08-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques