Rue des Archers 10-12
1081 Koekelberg
De construire un nouveau mur de fond de jardin et de mettre en conformité l’auvent en façade arrière et la terrasse rehaussée du bien sis rue des Archers n°10 ;
de régulariser l’aménagement de locaux de séjour dans un dépôt, la modification de la façade avant et la fermeture des terrasses arrières aux étages sis rue des Archers n°12 ;
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/476607 |
|---|---|
| Référence communale | 8059/PU-52.11 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 24-11-2011 |
|---|---|
| Notification de la décision | 18-04-2014 |
| Validité du permis | 17-04-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué