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Rue Jules Debecker 71-75
1081 Koekelberg

Construire et moderniser des bâtiments scolaires

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/476580
Référence communale 8032/PU-25.11
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-06-2011
Dossier complet 25-11-2011
Commission de concertation 01-12-2011
Notification de la décision 26-03-2012
Début des travaux 31-01-4900
Fin des travaux 31-01-4900
Validité du permis 25-03-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques