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Rue du Cubisme 9
1081 Koekelberg

La transformation d'une maison unifamiliale en immeuble de rapport de 3 appartements

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/476554
Référence communale 8006/PU-78.10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-12-2010
Dossier complet 23-02-2011
Commission de concertation 24-02-2011
Notification de la décision 25-08-2011
Début des travaux 31-01-4900
Fin des travaux 31-01-4900
Validité du permis 24-08-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques