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Rue Jules Debecker 86
1081 Koekelberg

Régularisation de la construction de 2 vérandas - au rez-de-chaussée et au 1er étage du bien

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/476540
Référence communale 7992/PU-64.10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-09-2010
Dossier complet 26-11-2010
Notification de la décision 28-02-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques