Rue des Archers 1
1081 Koekelberg
Construction d'un immeuble à 4 appartements avec 4 emplacements de parking couvert
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/476534 |
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Référence communale | 7986/PU-58.10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-09-2010 |
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Dossier complet | 13-01-2011 |
Commission de concertation | 07-07-2011 |
Notification de la décision | 11-07-2012 |
Validité du permis | 10-07-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation