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Place Eugène Simonis 3
1081 Koekelberg

Diviser la maison de commerce en un commerce et 2 logements

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/476533
Référence communale 7985/PU-57.10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-09-2010
Dossier complet 18-11-2010
Commission de concertation 09-12-2010
Notification de la décision 10-01-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques