Place Eugène Simonis 3
1081 Koekelberg
Diviser la maison de commerce en un commerce et 2 logements
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/476533 |
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Référence communale | 7985/PU-57.10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-09-2010 |
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Dossier complet | 18-11-2010 |
Commission de concertation | 09-12-2010 |
Notification de la décision | 10-01-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation