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Rue de l'Eglise Sainte-Anne 3
1081 Koekelberg

Rénovation d'une maison de commerce avec 1 logement aux étages avec changement de destination du rez-de-chaussée commercial en locaux habitables pour la maison unifamiliale et avec extension dans la cour par une annexe sur 1 niveau

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/476452
Référence communale 7905/PU-67.09
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-10-2009
Dossier complet 19-01-2010
Commission de concertation 28-01-2010
Notification de la décision 27-05-2010
Début des travaux 31-01-4900
Fin des travaux 31-01-4900
Validité du permis 26-05-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques