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Rue Jules Debecker 14
1081 Koekelberg

De regularisatie van de opdeling van een ééngezinswoning tot een opbrengsthuis met 10 wooneenheden, 8 studio's en 2 appartementen met 1 kamer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/476420
Référence communale 7873/PU-35.09
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-05-2009
Dossier complet 20-01-2010
Notification de la décision 02-03-2010
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques