Rue Jules Debecker 14
1081 Koekelberg
De regularisatie van de opdeling van een ééngezinswoning tot een opbrengsthuis met 10 wooneenheden, 8 studio's en 2 appartementen met 1 kamer
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/476420 |
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Référence communale | 7873/PU-35.09 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-05-2009 |
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Dossier complet | 20-01-2010 |
Notification de la décision | 02-03-2010 |
Instances d'avis
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