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Chaussée de Jette 122
1081 Koekelberg

Changement de destination du rez-de-chaussée, de commerce et locaux de vie accessoires, en café sur toute la superficie de la parcelle avec couverture totale de la cour et pour la transformation d'un immeuble de rapport de 2 en 3 logements

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/476410
Référence communale 7863/PU-25.09
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-05-2009
Dossier complet 23-06-2009
Commission de concertation 09-07-2009
Notification de la décision 23-09-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques