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Avenue de l'Hôpital Français 57a
1081 Koekelberg

La régularisation de la construction d'un immeuble à appartements

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/476394
Référence communale 7847/PU-09.09
Version 1
Dossier de saisine

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-02-2009
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 09-07-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques