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Rue du Cubisme 9
1081 Koekelberg

La régularisation de la division d'une maison unifamiliale en 4 logements

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/476373
Référence communale 7826/PU-77.08
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-09-2008
Dossier complet 14-04-2009
Notification de la décision 17-07-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques