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Avenue de l'Indépendance Belge 97
1081 Koekelberg

Régulariser la fermeture de la terrasse du 3ème étage, en façade arrière par un châssis en PVC composé d'un double élément et comportant une imposte

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/476354
Référence communale 7807/PU-58.08
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-07-2008
Dossier complet 07-08-2008
Notification de la décision 12-09-2008
Validité du permis 11-09-2010
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques