Avenue de Jette 16
1081 Koekelberg
L'ouverture d'un snack / tea-room
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/476282 |
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Référence communale | 7736/PU-66.07 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-10-2007 |
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Dossier complet | 25-08-2009 |
Notification de la décision | 07-04-2010 |
Validité du permis | 06-04-2012 |
Instances d'avis
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