Chaussée de Gand 237
1081 Koekelberg
Changer l'utilisation du rez-de-chaussée de café vers snack dans une maison unifamiliale à 2 étages ; d'ouvrir un snack friterie/petite restauration ; de régulariser la modification des châssis au rez-de-chaussée et la couverture complète de la cour.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/476255 |
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Référence communale | 7709/PU-39.07 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-07-2007 |
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Dossier complet | 30-01-2008 |
Notification de la décision | 26-09-2008 |
Validité du permis | 25-09-2010 |
Instances d'avis
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