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Rue Herkoliers 52
1081 Koekelberg

La régularisation de la transformation d'un immeuble de rapport de 3 en 4 appartements et régularisation du changement de destination de l'étage d'un atelier

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/476232
Référence communale 7686/PU-16.07
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-03-2007
Dossier complet 10-05-2007
Notification de la décision 06-07-2007
Validité du permis 05-07-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques