#}

Avenue Emile Bossaert 25
1081 Koekelberg

Transformation d'une maison unifamiliale en maison de rapport

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/476222
Référence communale 7676/PU-06.07
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-02-2007
Dossier complet 23-02-2007
Notification de la décision 25-07-2007
Validité du permis 24-07-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques