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Chaussée de Jette 294-296
1081 Koekelberg

Régulariser l'extension de la mosquée au rez-de-chaussée des immeubles par la couverture partielle des 2 cours, réaménager l'intérieur des 2 rez-de-chaussée et modifier les façades à rue

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/476178
Référence communale 7632/PU-46.06
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-06-2006
Dossier complet 28-12-2007
Notification de la décision 04-08-2009
Validité du permis 03-08-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques