Chaussée de Jette 294-296
1081 Koekelberg
Régulariser l'extension de la mosquée au rez-de-chaussée des immeubles par la couverture partielle des 2 cours, réaménager l'intérieur des 2 rez-de-chaussée et modifier les façades à rue
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/476178 |
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Référence communale | 7632/PU-46.06 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-06-2006 |
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Dossier complet | 28-12-2007 |
Notification de la décision | 04-08-2009 |
Validité du permis | 03-08-2011 |
Instances d'avis
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