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Rue Jules Besme 92
1081 Koekelberg

Transformation d'un immeuble à appartements régularisation

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/476143
Référence communale 7597/PU-11.06
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-02-2006
Dossier complet 06-04-2006
Notification de la décision 10-03-2008
Validité du permis 09-03-2010
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques