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Avenue de l'Hôpital Français 97
1081 Koekelberg

Régularisation de l'escalier extérieur pour passer du rez-de-chaussée au jardin + transformations façade arrière niveau cave

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/476122
Référence communale 7576/PU-65.05
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-11-2005
Dossier complet 24-11-2005
Notification de la décision 29-03-2007
Validité du permis 28-03-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques