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Avenue de Jette 12
1081 Koekelberg

Chagement d'affectation du rez-de-chaussée de l'immeuble en snack

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/475934
Référence communale 7390/PU-80.03
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-09-2003
Notification de la décision 26-07-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques