Avenue du Karreveld 97
1081 Koekelberg
Changement d'utilisation du rez-de-chaussée (commerce de détail et pédicure)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/475928 |
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Référence communale | 7384/PU-74.03 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-08-2003 |
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Notification de la décision | 19-01-2004 |
Validité du permis | 18-01-2006 |
Instances d'avis
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