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Rue Américaine 110
1050 Ixelles

Modifier le permis d'urbanisme n°2011/217 relatif à la construction d'immeubles (modifications de baies, lucarnes, bardage, zone de cour et jardin, stock en sous-sol)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 84 m² 84 m² 84 m² 0 m²
Logement 1.060 m² 1.060 m² 1.060 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/475736
Référence communale 2012/368-16/110 F.S.
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-09-2012
Dossier complet 16-11-2012
Notification de la décision 21-01-2013
Début des travaux 01-02-2013
Fin des travaux 17-10-2016
Validité du permis 20-01-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques