Rue Américaine 110
1050 Ixelles
Modifier le permis d'urbanisme n°2011/217 relatif à la construction d'immeubles (modifications de baies, lucarnes, bardage, zone de cour et jardin, stock en sous-sol)
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/475736 |
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Référence communale | 2012/368-16/110 F.S. |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-09-2012 |
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Dossier complet | 16-11-2012 |
Notification de la décision | 21-01-2013 |
Début des travaux | 01-02-2013 |
Fin des travaux | 17-10-2016 |
Validité du permis | 20-01-2015 |
Instances d'avis
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