Chaussée d'Ixelles 80-82
1050 Ixelles
Réunir deux commerces et à modifier les vitrines à rue, ainsi que les enseignes
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/475410 |
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Référence communale | 2012/363-171/80-82 (LVD/VGS) - (FULL SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-09-2012 |
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Dossier complet | 06-11-2012 |
Commission de concertation | 21-11-2012 |
Notification de la décision | 26-04-2013 |
Début des travaux | 04-06-2013 |
Validité du permis | 25-04-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué