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Rue des Etangs Noirs 128-130
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation (PV.U.664.12) pour la démolition des annexes d'un complexe industriel, la construction d'une annexe affectée en logement et d'un bâtiment à l'intérieur d'îlot affecté en dépôt (153m²) et bureaux (161m²) et la modification de la façade avant

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 1 janvier 2013 au mardi 15 janvier 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 542 m² 154 m² Refusé -388 m²
Bureau Non renseigné 162 m² Refusé 0 m²
Logement 350 m² 721 m² Refusé 371 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/475380
Référence communale PU-35611
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-09-2012
Éléments complémentaires 28-11-2012
Dossier complet 18-12-2012
Début d'enquête publique 01-01-2013
Fin d'enquête publique 15-01-2013
Commission de concertation 29-01-2013
Notification de la décision 13-08-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques