Chaussée de Gand 340
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale PU/475360
Référence communale PU-23014
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Transformation interieur

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-08-1946
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-07-2020 12/IPEMOD/1755101 20-10-2020
26-06-2020 12/IPEEXT/1752852 24-07-2020
25-06-2020 12/PFU/1752637 31-01-2022
19-12-2017 PU/660018 07-09-2018
04-02-2015 12/GOU/557936 15-06-2015
13-06-2013 12/IPE/488699 19-06-2014
12-06-2013 12/PFU/488477 08-01-2015
22-05-2000 PU/216388 23-08-2002
22-09-1986 PU/216387 07-11-1986
10-05-1967 PU/214307
13-07-1956 PU/211478
05-11-1948 PU/480258
26-03-1926 PU/690923 26-03-1926
28-06-1908 PU/700098 13-08-1908
Donnée manquante PU/569170 31-10-1922
Donnée manquante PU/695913 17-02-1920

Ligne du temps