Quai des Charbonnages 72
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale PU/475260
Référence communale PU-22958
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Rehaussement batiment interieur( reconstruction apres sinistre)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-10-1946
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-10-2023 12/PU/1916821
28-02-2023 12/PU/1892906
08-06-2021 12/PU/1788749 05-11-2021
29-03-2018 PU/674908 07-03-2019
08-02-2017 PU/626668 04-07-2018
03-11-2016 PU/615533 09-05-2017
12-08-2014 PU/545411 21-10-2014
04-11-2013 PU/493875 02-12-2014
13-07-2006 PU/219060 19-06-2007
30-04-1969 PU/214661
04-12-1964 PU/213749
17-01-1962 PU/211838
02-04-1959 PU/212505
03-06-1955 PU/210909
23-09-1952 PU/588643
20-06-1952 PU/583823 20-06-1952
23-10-1951 PU/487161
12-05-1949 PU/481443
22-10-1948 PU/480644
04-06-1948 PU/479225
29-11-1946 PU/475530
29-11-1946 PU/475537
17-05-1946 PU/474268
16-08-1929 PU/572969 16-08-1929
11-07-1929 PU/573018 11-07-1929
09-09-1913 PU/587721 09-09-1913
Donnée manquante PU/474265
Donnée manquante PU/478376
Donnée manquante PU/543185
Donnée manquante PU/584284
Donnée manquante PU/584371 28-11-1952
Donnée manquante PU/597097 04-07-1913
Donnée manquante PU/597349 09-01-1914
Donnée manquante PU/629057

Ligne du temps