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Rue Colonel Bourg 060
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble comprenant 3 logements, rehausser la toiture principale, construire une annexe en façade arrière, rehausser un mitoyen, ajouter un 4ième logement, revoir l'aménagement des logements existants, effectuer des travaux structurels intérieurs, aménager une terrasse sur une toiture au 1er étage, creuser une 2ième cour anglaise dans le jardin, modifier des escaliers extérieurs et apporter des modifications aux façades

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 210 m² 270 m² 270 m² 60 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/475020
Référence communale 2012/384=311/060
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-09-2012
Éléments complémentaires 06-06-2014
Dossier complet 19-06-2014
Début d'enquête publique 25-08-2014
Fin d'enquête publique 08-09-2014
Commission de concertation 18-09-2014
Notification de la décision 23-12-2014
Validité du permis 22-12-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques