Place Saint-Lazare 1
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale PU/474950
Référence communale URB/19666/
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial (garage vers HORECA), modifier la façade et installer deux enseignes

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-09-2012
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 480 m² 480 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-11-2023 14/PFU/1924346 20-12-2023
09-06-2020 14/PU/1750679 02-09-2020
20-03-2017 PU/631925 16-05-2017
16-07-2014 14/PFD/543941 08-06-2016
13-06-2014 14/IPE/528572 31-10-2014
Donnée manquante PU/386163
Donnée manquante PU/388078
Donnée manquante PU/388235
Donnée manquante PU/390698
Donnée manquante PU/391815
Donnée manquante PU/396083
Donnée manquante PU/396244
Donnée manquante PU/397791 26-03-1957
Donnée manquante PU/397844

Ligne du temps