Chaussée de Jette 379-383
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale: changement d'affectation, transformations et démolitions intérieures pour l'aménagement de 7 logements, une profession libérale, un bureau et un dépôt dans 3 immeubles
objet de la demande modifiée: changement d'affectation, transformations et démolitions intérieures et extérieures pour l'aménagement de 9 logements, un dépôt et 8 emplacements de stationnement dans 3 immeubles
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du jeudi 11 avril 2013 au jeudi 25 avril 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 990 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Dépôt / entreposage | Non renseigné | 770 m² | 770 m² | 0 m² |
Bureau | 441 m² | 80 m² | 80 m² | -361 m² |
Logement | 255 m² | 526 m² | 526 m² | 271 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/474928 |
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Référence communale | J.9322 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-09-2012 |
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Dossier complet | 28-12-2012 |
Début d'enquête publique | 11-04-2013 |
Fin d'enquête publique | 25-04-2013 |
Commission de concertation | 03-05-2013 |
Notification de la décision | 28-11-2013 |
Début des travaux | 01-01-2014 |
Validité du permis | 28-11-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation