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Chaussée de Jette 379-383
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet de la demande initiale: changement d'affectation, transformations et démolitions intérieures pour l'aménagement de 7 logements, une profession libérale, un bureau et un dépôt dans 3 immeubles
objet de la demande modifiée: changement d'affectation, transformations et démolitions intérieures et extérieures pour l'aménagement de 9 logements, un dépôt et 8 emplacements de stationnement dans 3 immeubles

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 11 avril 2013 au jeudi 25 avril 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 990 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Dépôt / entreposage Non renseigné 770 m² 770 m² 0 m²
Bureau 441 m² 80 m² 80 m² -361 m²
Logement 255 m² 526 m² 526 m² 271 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/474928
Référence communale J.9322
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-09-2012
Dossier complet 28-12-2012
Début d'enquête publique 11-04-2013
Fin d'enquête publique 25-04-2013
Commission de concertation 03-05-2013
Notification de la décision 28-11-2013
Début des travaux 01-01-2014
Validité du permis 28-11-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques