Chaussée de Louvain 191-193
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale PU/474743
Référence communale URB/19664/
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 19 novembre 2012 au lundi 3 décembre 2012. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Démolir partiellement et reconstruire une crèche, une maison de l'enfance et 8 logements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-09-2012
Dossier complet 06-09-2012
Début d'enquête publique 19-11-2012
Fin d'enquête publique 03-12-2012
Commission de concertation 14-12-2012
Notification de la décision 29-03-2013
Début des travaux 29-04-2013
Validité du permis 28-03-2015

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 875 m² 1.016 m² 1.012 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 910 m² 899 m²
Commerce 158 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-06-2016 14/PFD/604197 10-05-2017
10-05-2005 14/REG/163495
11-02-2004 14/PFD/154523 15-07-2004
Donnée manquante PU/387042
Donnée manquante PU/387074
Donnée manquante PU/388168
Donnée manquante PU/388395
Donnée manquante PU/388654
Donnée manquante PU/391484
Donnée manquante PU/392545
Donnée manquante PU/393007
Donnée manquante PU/394673
Donnée manquante PU/395521
Donnée manquante PU/395753
Donnée manquante PU/396500
Donnée manquante PU/396944
Donnée manquante PU/396945
Donnée manquante PU/396952
Donnée manquante PU/397825
Donnée manquante PU/399872
Donnée manquante PU/400310
Donnée manquante PU/400355

Ligne du temps