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Avenue Gustave Latinis 051
1030 Schaerbeek

Changer l'utilisation de ce rez-de-chaussée commercial (vidéothèque) en taverne

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 49 m² 49 m² 49 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/474530
Référence communale 2012/377=127/051
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-09-2012
Éléments complémentaires 16-10-2012
Dossier complet 05-11-2012
Notification de la décision 29-11-2012
Validité du permis 28-11-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques