#}

Chaussée de Gand 1231
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Transformation d'un immeuble à appartements
Régularisation

Base légale

Construire (construction nouvelle

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce Non renseigné 425 m² 425 m² 0 m²
Logement Non renseigné 634 m² 634 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/474470
Référence communale AB 7247 80
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-2012
Dossier complet 08-08-2012
Notification de la décision 08-02-2013
Validité du permis 07-02-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques