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Avenue des Volontaires 90
1040 Etterbeek

Régulariser les modifications apportées au rez de chaussée d'un immeuble comportant un commercel et 3 logements et remplacer les châssis de fenêtre

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 101 m² 113 m² 113 m² 12 m²
Logement 266 m² 266 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/474207
Référence communale 8950
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-08-2012
Notification de la décision 17-01-2013
Validité du permis 16-01-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques