Avenue des Volontaires 90
1040 Etterbeek
Régulariser les modifications apportées au rez de chaussée d'un immeuble comportant un commercel et 3 logements et remplacer les châssis de fenêtre
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/474207 |
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Référence communale | 8950 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-08-2012 |
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Notification de la décision | 17-01-2013 |
Validité du permis | 16-01-2015 |
Instances d'avis
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