Rue Ransfort 46
1080 Molenbeek-Saint-Jean


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/474077
Identifiant1347587
Référence communalePU-22702

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-09-1945
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

enseigne en marmorite

Parcelles cadastrales concernées

21522B0597/00L000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-03-1950 PU/483228 À l'instruction
07-09-1945 PU/474020 À l'instruction
06-03-1936 PU/209265 20-03-1936 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps