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Rue de l'Automne 33
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Régulariser la rehausse du bâtiment arrière, construire une galerie de liaison entre les bâtiments avant et arrière afin d'améliorer le logement du rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 24 septembre 2012 au lundi 8 octobre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 337 m² 361 m² Refusé 24 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/474036
Référence communale PU2012/334-31/33 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-08-2012
Dossier complet 02-10-2012
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 24-09-2012
Fin d'enquête publique 08-10-2012
Commission de concertation 24-10-2012
Notification de la décision 26-05-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques