Rue de l'Automne 33
1050 Ixelles

Référence régionale PU/474036
Référence communale PU2012/334-31/33 FULL SCAN
Identifiant 1347543
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 24 septembre 2012 au lundi 8 octobre 2012. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Régulariser la rehausse du bâtiment arrière, construire une galerie de liaison entre les bâtiments avant et arrière afin d'améliorer le logement du rez-de-chaussée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-08-2012
Début d'enquête publique 24-09-2012
Fin d'enquête publique 08-10-2012
Commission de concertation 24-10-2012
Notification de la décision 26-05-2021

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 337 m² 361 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-06-2022 09/PU/1844625
02-07-2013 PU/489298 04-10-2013
03-05-1933 09/PU/1793817
06-07-1928 09/PU/1793816
06-03-1912 09/PU/1793815

Ligne du temps