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Avenue Jean François Leemans 88
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Transformer et agrandir une maison unifamiliale à l'arrière du rez-de-jardin

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 27 septembre 2012 au jeudi 11 octobre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 179 m² 181 m² 181 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/473928
Référence communale 15525
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-08-2012
Dossier complet 18-09-2012
Début d'enquête publique 27-09-2012
Fin d'enquête publique 11-10-2012
Commission de concertation 25-10-2012
Notification de la décision 14-01-2013
Validité du permis 13-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques