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Avenue Jupiter 139
1190 Forest

Modifier le volume par la fermeture de terrasse arrière de l'appartement gauche au 2ème étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/473816
Référence communale PU 25321
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-08-2012
Dossier complet 03-10-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques