Rue Jules Lahaye 229
1090 Jette
Enquête publique terminée
Le changement de destination d'un rez commercial en crèche
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du vendredi 4 janvier 2013 au vendredi 18 janvier 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 300 m² | 300 m² | 300 m² |
Commerce | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/473726 |
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Référence communale | J.9315 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-08-2012 |
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Dossier complet | 21-12-2012 |
Début d'enquête publique | 04-01-2013 |
Fin d'enquête publique | 18-01-2013 |
Commission de concertation | 25-01-2013 |
Notification de la décision | 17-08-2015 |
Début des travaux | 01-09-2012 |
Fin des travaux | 01-12-2012 |
Validité du permis | 16-08-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation