Avenue Wellington 116
1180 Uccle
La modification du permis n°16-39914-11 (délivré le 29/11/2011) en ce qui concerne le mode de construction et ses matériaux
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/473385 |
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Référence communale | 16-40663-2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-08-2012 |
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Dossier complet | 13-09-2012 |
Notification de la décision | 11-10-2012 |
Validité du permis | 10-10-2014 |
Instances d'avis
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