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Rue de Gerlache 42
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Créer un duplex aux derniers niveaux (3e+Combles) d'un immeuble à appartements avec création d'une terrasse

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 15 octobre 2012 au lundi 29 octobre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 614 m² 608 m² 608 m² -6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/473264
Référence communale 8942
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-08-2012
Dossier complet 11-10-2012
Début d'enquête publique 15-10-2012
Fin d'enquête publique 29-10-2012
Commission de concertation 06-11-2012
Notification de la décision 22-01-2013
Début des travaux 11-06-2013
Fin des travaux 20-12-2013
Validité du permis 21-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques