Rue François Bossaerts 119
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Réalisé - augmenter le volume de l'annexe au rez-de-chaussée et au 2ième étage, fermer le balcon en façade arrière, revoir l'aménagement du logement supérieur et imperméabiliser la zone de cours et jardins
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du jeudi 21 mars 2013 au jeudi 4 avril 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 346 m² | 349 m² | 349 m² | 3 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/473228 |
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Référence communale | 2012/350=105/119 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-08-2012 |
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Dossier complet | 12-03-2013 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 21-03-2013 |
Fin d'enquête publique | 04-04-2013 |
Commission de concertation | 25-04-2013 |
Notification de la décision | 17-10-2013 |
Début des travaux | 13-03-2016 |
Fin des travaux | 13-10-2023 |
Validité du permis | 16-10-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué