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Avenue des Statuaires 11
1180 Uccle

La modification du permis d'urbanisme 16-40022-2011 par la création d'un portail - art. 102/1 CoBAT

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/473008
Référence communale 16-40653-2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-07-2012
Dossier complet 17-09-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques