Avenue Fortin 027
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire un immeuble (R+3) de 13 appartements
Base légale
Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol
Enquête publique
du dimanche 25 août 2013 au dimanche 8 septembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 0 m² | 1.332 m² | Refusé | 1.332 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/472995 |
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Référence communale | 2012/343=096/027 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-07-2012 |
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Éléments complémentaires | 01-07-2013 |
Dossier complet | 02-07-2013 |
Début d'enquête publique | 25-08-2013 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2013 |
Commission de concertation | 19-09-2013 |
Notification de la décision | 24-10-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué