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Avenue Fortin 027
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire un immeuble (R+3) de 13 appartements

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Enquête publique

du dimanche 25 août 2013 au dimanche 8 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 1.332 m² Refusé 1.332 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/472995
Référence communale 2012/343=096/027
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-07-2012
Éléments complémentaires 01-07-2013
Dossier complet 02-07-2013
Début d'enquête publique 25-08-2013
Fin d'enquête publique 08-09-2013
Commission de concertation 19-09-2013
Notification de la décision 24-10-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques